Le gouvernement prolonge le crédit d’impôt de transition énergétique

Le 8 avril dernier, l’état a décidé de prolonger le crédit d’impôt dit de transition énergétique (CITE) jusqu’en 2016. En misant sur la rénovation énergétique des ménages français, le gouvernement à deux objectifs : Plus d’énergie renouvelable et moins de gaspillage d’énergie. En toile de fond, c’est la création de nombreux emplois dans le secteur de l’économie d’énergie, vecteur de croissance, qui semble primer.
La norme RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), directement lié à l’obtention de ce crédit d’impôt est ainsi devenu en l’espace de quelques mois un enjeu stratégique.

Mise en place au 1er septembre 2014, elle permet de bénéficier du CITE en couvrant 12 dépenses de rénovation énergétique (comme les chauffes-eau solaires ou les panneaux photovoltaïques).

Quelques mois après sa mise en place, un premier constat s’impose : la norme RGE est plébiscitée par les Français, devenant un enjeu économique plus qu’écologique. Du coté des professionnels, la RGE agace mais apparaît comme incontournable…

Le gouvernement écorenove, les ménages économisent et… les artisans trinquent


Le premier constat est le caractère impératif de la RGE. En effet, pour bénéficier du fameux cezame (un crédit d’impôt de 30% ou un prêt à taux zéro), un particulier qui envisage des travaux de rénovation énergétique doit faire appel à un professionnel ayant le label RGE. Pour les artisans du secteur, cette qualification est devenue de facto indispensable. Car « la première chose que demandent les clients à un entrepreneur, c’est s’il est RGE », affirme un artisan spécialisé dans l’aerothermie. « Certes, ça rassure le client car c’est gage d’innovation solaire thermique et de rendement. Mais c’est surtout devenu financier. »

[blockquote type= »blockquote_line » align= »right »] J’éco-nomise d’abord et j’eco-rénove ensuite. [/blockquote]Sa formule est limpide : « J’éco-nomise d’abord et j’eco-rénove ensuite. Les clients me demande de faire apparaître ma certification RGE sur leurs devis photovoltaïques ! Nous sommes passé d’une norme environnementale à une question fiscale. Pas de RGE, pas de crédit d’impôt et donc pas de contrats ! »

Les professionnels des énergies renouvelable et de l’économie d’énergie sur les dents.

Cette qualification devient donc une question de survie pour les professionnels des énergies renouvelables et de l’économie d’énergie.

Les formations aux normes RGE durent entre 2 et 5 jours. Elles peuvent rentrer dans le cadre des congés individuels de formations.

Le premier des griefs des artisans concerne l’obtention de la qualification qui se traduit par des mois d’attente. Outre le parcours du combattant administratif, le caractère quasi obligatoire de l’obtention de la norme RGE engorge l’organisme habilité Qualit’EnR (Quali’Sol, Quali’Pv, Quali’Bois, Quali’Pac, Quali’Forage) qui accumulent du retard. C’est la pérennité d’entreprise existantes comme la création des nouvelles qui est mise en cause.

L’écorenov…ation de la norme RGE ?

norme-RGE-Econenove-credit-impotAujourd’hui, près de 65 000 entreprises sont qualifiées (sources Qualit’Enr), principalement des entreprise dans l’aérothermie et le photovoltaïque. Cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois. Or les démarches de qualification actuelle étant nombreuses et complexes, l’obtention prend de plus en plus de temps. Au terme d’un travail conjoint, les organisations professionnelles (Capeb et FFB) et les organismes de qualification ont envoyé aux ministères du logement et de l’écologie 7 propositions de simplification :

  • Passer à un renouvellement tous les 4 ans au lieu de 2 ans.
  • Permettre un contrôle simultané des systèmes passifs (enveloppe) et actifs (chaudières à condensation, ENR) dès avril 2015.
  • Permettre une reconnaissance des formations aux économies d’énergie réalisées avant 2015.
  • Créer un diplôme de reconnaissance de compétences du référent technique ENR.
  • Élargir aux entreprises déjà RGE sur un domaine, la possibilité de faire bénéficier leurs clients du CITE, sur les autres domaines de travaux éligibles (grâce à un audit spécifique).
  • Exempter de nouvelles qualifications les installations d’équipements combinés et hybrides.
  • Créer un dossier de demande unique, un audit unique et une réduction du nombre de références exigées pour les 3 qualifications (Qualibois, Qualisol et Qualipac)

Vers une réforme énergique de la rénovation énergétique

Ces propositions sont un grand pas vers l’harmonisation et la simplification des démarches, a annoncé Alain Maugard, président d’une table ronde organisée le 1er avril dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La dernière étape de cette simplification est le rapprochement des ministères du logement et de l’écologie. Si ces derniers valident ces propositions, elles pourraient entrer en vigueur prochainement…

Ecrit par Ecorenove