La loi sur la transition énergétique française faisait son inscription emblématique au Journal officiel le 18 Août dernier. Elle voit aujourd’hui ses premières mesures applicables. Suite à plus d’un an de travail de la part des parlementaires, ce texte de loi doit permettre à la France d’aborder sa révolution énergétique dans les meilleures conditions. Pour rappel, la loi devra permettre la baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France, mais aussi l’émergence des énergies renouvelables ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Retour sur l’un des textes symboliques du président François Hollande, depuis sa prise de fonction.

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Une loi déployée sur l’ensemble des secteurs d’activités

shutterstock_107348078-1Bâtiment, transports, énergies renouvelables et hautes technologies sont bien évidemment les secteurs privilégiés par ces changements de grande envergure. Les énergies renouvelables et les hautes technologies, principales concernées par cette réforme, verront les changements concerner principalement l’obsolescence programmée des produits électroniques. Le texte prévoit de plus, la mise en place d’une distance minimale de 500 mètres entre les habitations et une éolienne.
Quant aux bâtiments, malgré la censure du Conseil constitutionnel sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels d’ici 2030, le bâtiment subira des changements conséquents encore difficilement prédéfinis malheureusement.
Le secteur des transports sera touché de plein fouet par ce texte, notamment par la promotion des modes de transport propres et écologiques. De plus, les collectivités territoriales peuvent d’ores et déjà réduire la vitesse de circulation dans le but d’augmenter la sécurité mais aussi de protection de l’environnement. À noter que le renouvellement du parc automobile et autobus des collectivités devra obligatoirement prendre en compte des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre.
La totalité de ces mesures sont d’ores et déjà applicables cette année et seront jointes par de nouveaux moyens d’action dans les années qui viennent.

Un calendrier échelonné sur plusieurs années

La transition énergétique de la France s’accéléra à partir du 1er janvier 2016 afin d’offrir une période raisonnable d’adaptation aux usagers et professionnels des secteurs concernés. C’est à compter de cette même date que les sacs plastiques à usage unique encore présent dans les supermarchés de France seront interdits. Un deuxième grand changement aura lieu, la mise en place d’une contribution climat énergie à 100 euros la tonne de CO2 d’ici 2030 au lieu de 22 euros la tonne aujourd’hui.

C’est donc beaucoup d’autres mesures étalées dans le temps que nous devrions voir apparaître, notamment l’exonération de cotisations sociales de l’indemnité kilométrique vélo pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Un décret qui, d’après Ségolène Royal, devrait être publié d’ici à la fin de l’année 2015.  Mais bien d’autres devront voir le jour courant 2016 tel que l’installation de broyeurs d’évier dans certains bâtiments, l’affichage de la durée de vie des produits ou la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il reste encore beaucoup à faire de la part du gouvernement mais ce texte représente un grand pas vers l’écologie.

Ecrit par Ecorenove